Règlement Intérieur

Ce règlement est établi conformément à l’article 27 des Statuts du Club "les Nez Au Vent"

Article 1 : Adoption du Règlement Intérieur

Réuni en Assemblée Générale le 20 janvier 2018, l’ensemble des membres du club ULM "Les Nez Au Vent" a adopté par vote les modifications au Règlement Intérieur de l’Association. Le présent règlement prend effet à compter du 20 janvier 2018.

Article 2 : Objet du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les modalités pratiques et les règles de fonctionnement de l’Association, dans le cadre prévu par les statuts, en tenant compte des spécificités de notre activité.

Article 3 : Assemblée Générale ordinaire

Elle a lieu au minimum une fois par an en fin d’exercice et avant l’Assemblée Générale du comité régional des Pays de la Loire.

Pour pouvoir délibérer, le tiers à minima des membres actifs de l’association doivent être présents. Si ce quota n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée conformément à l’article 18 des statuts. Elle peut alors se tenir quel que soit le nombre des présents.

Les convocations sur lesquelles figure l’ordre du jour détaillé sont adressées individuellement à chaque adhérent, par courrier ou par e-mail, au minimum 8 jours à l’avance.

Article 4 : Cotisation et Licence FFPLUM

1- La Cotisation :

Le Club "les Nez au Vent" perçoit des cotisations des membres actifs et des membres sympathisants. À chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle, les montants des cotisations pour l’année à venir sont proposés par le bureau et mis aux voix des adhérents présents.

Cette cotisation est immédiatement exigible. Les absents devront s’en acquitter dès que possible et obligatoirement avant la première utilisation de la base.

Les cotisations seront réglées par chèques à l’ordre du club Les Nez au Vent ou virement sur le compte bancaire du club. Un reçu sera délivré sur demande.

Après le 1ier octobre de l’année en cours, la cotisation réglée par le nouveau membre est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Il peut assister aux Assemblées générales, mais il n’acquiert le droit de vote qu’à partir d’une année calendaire d’adhésion.

Les pilotes extérieurs au club « les Nez au Vent » qui viennent faire des séances de perfectionnement ou de remise en condition avec un instructeur sont exonérés de la cotisation dans la limite de 5H00. Au-delà des 5H00 de vol, l’adhésion au club est obligatoire et la cotisation est exigible dans les mêmes conditions qu’un nouveau membre. Cette exonération de cotisation s’applique également aux stages découverte (5 jours max) proposés par les Instructeurs.

Les élèves ne paient qu’une seule cotisation jusqu’à obtention de leur brevet (théorique + pratique) dans la limite de deux années maximum. Le décompte de ces deux années démarre l’année de l’adhésion en tant qu’élève et se termine à la fin de l’année durant laquelle il a obtenu son brevet. (L’année commence le 1er octobre de l’année précédente.) Si la formation déborde au-delà de cette durée, la cotisation redevient exigible. Concrètement, l’adhésion d’un élève inscrit avant le 1er octobre de l’année x, est prolongée au maximum jusqu’à la fin de l’année x+1. L’adhésion d’un élève inscrit après le 1er octobre de l’année x, est prolongée au maximum jusqu’à la fin de l’année x+2.

Les élèves en cours de formation à la date de la présente mise à jour de ce règlement intérieur (20 janvier 2018), bénéficient de plein droit de cet avantage.

Le paiement de la cotisation donne aux membres du club des droits mais également des devoirs. Les membres ont le droit d’accéder et d’utiliser les infrastructures de la base en respectant les règles de sécurité. En contrepartie, il est demandé aux membres de participer autant que possible à la vie du club, en particulier aux travaux d’entretien général, aux manifestations sportives ainsi qu’aux réunions et assemblées qui sont organisées.

Les membres qui n’auront pas réglé leur cotisation seront décomptés de la liste des adhérents de l’association automatiquement à la date du Conseil d’Administration du second trimestre de l’année.

2- La Licence FFPLUM :

Le club Nez au vent est affilié à la FFPLUM, Fédération Française de Planeur Ultra Léger Motorisé. Chaque pilote et élève pilote devra donc être titulaire d’une licence FFPLUM.

3- Fiche d’Adhésion :

Une fiche d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion sera renseignée par chacun des membres, le Secrétaire se chargeant de les conserver et de diffuser la liste des membres.

Article 5 : La Base ULM

1- Infrastructure :

La base est située sur la commune d’Héric en Loire-Atlantique, au lieu dit le Frazier, en bordure de la N 137 à 4 voies, reliant Nantes à Rennes. Ses coordonnées géographiques sont : Latitude : 47° 23’ 09’’ N. Longitude : 1° 38’ 15’’ W.

Elle se compose de :

• une piste principale de 274 m de long orientée Est-Ouest pour les ULM de Classe 2 à 6.

• une aire paramoteur pour les ULM de Classe 1, située de façon centrale par rapport à la piste principale.

• une infrastructure d’accueil située au sud-ouest de la piste.

L’utilisation de la plateforme est soumise à l’arrêté préfectoral délivré par la sous-préfecture de Châteaubriant.

2- Le terrain :

Il est loué par le club à son propriétaire. Son entretien est à la charge du club.

3- Accès à la Base :

La base est accessible tous les jours de l’année à tous les adhérents. À la demande de l'adhérent actif pilote breveté, il lui est attribué la ou les clés ou badge(s) nécessaires. Il y a une clé pour le portail d’entrée, une clé pour le hangar principal et un badge de commande du système d’alarme. Ces clés et badge sont remis à titre personnel, en contrepartie d’une caution définie en assemblée générale ordinaire et ne devront en aucun cas être confiées à des tiers.

Toute perte devra être signalée immédiatement au président du club afin d’éviter le changement de serrure. Elles devront être restituées lorsque l’on perd sa qualité de membre.

4- Départ en vol :

Lors d’un départ en vol et s’il ne reste personne sur le terrain, il convient de fermer à clé le portail et le hangar après avoir remisé les appareils déplacés et de veiller à ce que l’alarme soit activée.

5- Club-house :

il est situé dans le mobil home.

L'usage est réservé aux membres de l'association et à leurs invités.

Les informations sont affichées dans le club-house. Chacun est tenu de s'informer régulièrement. Le club-house est un lieu de réunion et de convivialité. Un bar est géré par le club.

Les matériels et de la documentation, communs à tous les membres, sont disponibles et rangés dans le mobil home. Les effets personnels ne doivent pas y être entreposés.

Chaque membre participe au nettoyage, au rangement et à l'entretien du club-house lorsqu'il est présent. Les membres du club trient les déchets selon l'affichage.

6- Interdiction aux véhicules de traverser la piste :

Les véhicules qui ont à se rendre sur la partie nord de la piste doivent impérativement longer au plus près la haie ouest après s’être assuré qu’ils pouvaient le faire sans danger.

7- Stationnement :

Les véhicules ne doivent impérativement être stationnés qu’aux emplacements prévus à cet effet, à l’ouest du hangar principal, au plus près de la haie, en épis, de façon à permettre le passage entre les véhicules en stationnement et le hangar. Lorsque le parking est complet, l’un des instructeurs fera stationner des véhicules, dans le prolongement du parking, au fond du terrain.

Article 6 : Le Hangar Principal

Le hangar est construit sur le terrain loué par le Club. Il est la propriété du Club.

L’utilisation de ce hangar est réservée exclusivement aux membres du club Les membres possédant la clé du hangar s’assurent de la fermeture de ce dernier et de mettre en service l’alarme avant de quitter la base.

1. Sa principale utilisation est le stationnement des machines moyennant un loyer mensuel réglé par chaque propriétaire au trésorier du Club. Chaque propriétaire de machine est nécessairement adhérent de l'association et devra être à jour de sa cotisation, quand bien même il n'utiliserait pas sa machine pour la pratique du vol. Le Tarif des loyers est fixé pour l'exercice en cours à chaque assemblée générale.

2. Les manipulations des appareils des autres membres, lors des entrées et sorties du hangar, devront être faites avec précaution. En veillant notamment à l’ouverture maximum des portes. Sur incident de manipulation au sol, l'auteur préviendra le propriétaire de la machine concernée.

3. On n’y procédera à aucun essai de moteur, ni de remplissage de réservoirs de carburants.

4. On ne stockera ni essence ni produits dangereux (signalétique X au dos du bidon), exception faite du carburant dans les réservoirs des appareils.

5. Les appareils utilisant une batterie, devront être équipés d’un coupe-circuit afin d’éviter tout risque d’incendie.

6. L’entretien du hangar est à la charge de l’association.

7. Les demandes de place doivent faire l’objet d’une demande écrite au bureau qui statuera en Conseil d’Administration. Les principes de priorité pour l’attribution d’une place dans le hangar principal sont :

• Élevè breveté par un instructeur exerçant sur la base

• Être adhérent depuis plus d’1 an

• Selon les infrastructures actuelles, maintien de l’équilibre entre les catégories de machine à savoir 3 multiaxes dans le hangar principal.

Le club n’a pas vocation à faire du gardiennage d’appareils. Dans le cas où un appareil ne volerait plus depuis quelques mois, après en avoir débattu en Conseil d’Administration, le président rencontrera le propriétaire afin de connaitre les raisons de son immobilisation et éventuellement d’arbitrer le devenir de l’emplacement.

Un appareil de passage pourra être accueilli pour de courtes durées sur la base, que l’emplacement soit couvert ou non, après accord du Président ou de son représentant.

Article 7 : Modifications et aménagements

Toute demande de modification ou d’aménagement des infrastructures actuelles devra faire l’objet d’une demande écrite au bureau, qui statuera en conseil d’administration.

Article 8 : Travaux d’intérêt général

1. Chacun est tenu de participer aux tâches d’entretien général.

2. Certaines opérations ponctuelles plus importantes peuvent entraîner une mobilisation générale à laquelle chacun est tenu amicalement de participer.

Article 9 : Remboursement de Frais

Les engagements de frais pour le compte du club doivent avoir l’avis préalable du Président. Ils feront l’objet d’un justificatif visé par le Président avant tout remboursement par le Trésorier.

Article 10 : Assurances

Le club Nez au Vent donne obligation (conformément à la loi) à ses adhérents propriétaires de machine de souscrire une Assurance Responsabilité Civile Pilote et Responsabilité Civile Aéronef au sol. Tout adhérent non à jour de ses primes d’assurance ne peut utiliser les installations. En cas d’inobservation de ces règles, une procédure d’exclusion pourra être engagée. L’association et ses dirigeants sont automatiquement couverts dans le cadre des activités statutaires de l’association par son affiliation à la FFPLUM.

Le Hangar principal est assuré par l’association contre les risques d’incendie et de vol, et moyennant la disponibilité et la maintenance réglementaires d’extincteurs.

Article 11 : Documents obligatoires

Pour pratiquer leur activité, les Pilotes doivent respecter, entre autres, les règles suivantes :

1. Ils doivent être titulaires du Brevet et de la Licence ULM correspondant à la classe de la machine utilisée.

2. Ils doivent être en possession de la Carte d’identification ULM à jour. (Validation tous les 2 ans).

3. La Machine doit être conforme à sa Fiche d’identification et à son dossier technique.

Les adhérents pilotes s’engagent à fournir au secrétaire de l’association une copie des documents ci-dessus à jour.

Article 12 : Activité aéronautique sur la base ULM d’Héric

1. L’activité aéronautique sur la base est soumise à l’autorisation préfectorale qui est révocable à tout moment.

2. Les infrastructures n’autorisent pas à recevoir de public. Les visiteurs sont donc considérés comme invités et ils doivent rester à l’intérieur de la zone délimitée à cet effet.

3. Il est impératif de respecter la zone de démarrage des moteurs (voir panneau d’affichage).

4. ULM Classiques : L’intégration sur un terrain non contrôlé tel que le nôtre, ne doit jamais se faire en direct, ni en semi direct. Une verticale piste puis une branche complète en vent arrière est la procédure minimale. Les pilotes d’ULM Classiques veilleront à prendre en compte l’activité « paramoteurs ». Le tour de piste se fait toujours par le Sud, et il est impératif de le respecter (voir panneau d’affichage).

5. Paramoteurs : L’activité « paramoteurs » se conformera aux documents annexés au présent règlement et affichés dans le club-house, notamment en ce qui concerne le tour de piste qui est prioritairement au Nord de l’axe de la piste principale.

6. Simultanéité : il est rappelé qu’une seule aire de décollage - d’atterrissage ne peut être active à la fois.

7. Il est rappelé aux Pilotes que l’aérologie de la base présente parfois des dangers et qu’il convient d’être prudent lors des manœuvres de décollage et d’atterrissage.

8. Les machines des visiteurs doivent respecter les consignes propres au site.

9. Les pilotes doivent éviter les nuisances sonores et respecter les riverains.

10. Le chef de piste, en cas de trafic important, est le président de l’association ou un membre désigné par lui.

11. Toute activité professionnelle s’exerçant principalement sur la base fera l’objet d’une convention écrite entre le club et l’entreprise. Elle précisera les modalités de son exercice.

12. Un registre de vol est à disposition des pilotes dans le mobile-home. Il appartient à chaque pilote du club et extérieur, d’y consigner ses mouvements.

En cas de non-respect des règles de vol et tout particulièrement les pilotes identifiés à pratiquer le vol à très basse altitude, les sanctions pourront être prises selon l’article 15 du règlement intérieur.

Article 13 : Baptême, Vol découverte, Vol d’initiation

Pour les pilotes adhérents et non professionnels, tout vol rémunéré est interdit à l’exception des Baptêmes et vols découvertes réalisés dans le cadre prévu par la Fédération.

Article 14 : Sécurité matérielle et humaine

Les appareils doivent êtres entretenus et propres. Le chef de Piste peut interdire de vol toute machine jugée dangereuse ou tout pilote présentant de graves manquements aux règles de l’air régissant notre activité.

Article 15 : Sanctions

En cas de non-respect de ce Règlement Intérieur, l’adhérent est averti par le Président qui convoquera le Conseil d’Administration afin d’engager éventuellement une procédure d’exclusion.